Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées
Jusqu'à l'année d'imposition 2015, les chefs de ménage et les personnes isolées en Région de Bruxelles-Capitale étaient soumis à une taxe régionale forfaitaire.
Attention ! Cette taxe n'est plus due depuis l’année d’imposition 2016.
Qui devait payer cette taxe ?
Toute personne qui, en tant que chef de ménage ou personne isolée, occupait au 1er janvier de l'exercice d'imposition un immeuble en Région de Bruxelles-Capitale à titre de résidence principale ou secondaire.
La notion de « chef de ménage » est déterminée par les registres de la population.
À combien s'élevait cette taxe ?
Le montant de cette taxe était forfaitaire et s'élevait à 89,00 €, non indexé et indivisible.
Aviez-vous droit à une exonération ?
Si vous remplissiez les conditions d'exonération (art. 4 de l'ordonnance du 23 juillet 1992), vous pouviez être exonéré. Pour ce faire, vous deviez fournir l'attestation nécessaire à Bruxelles Fiscalité.
Paiement
Si vous étiez identifié comme redevable, vous receviez un avertissement-extrait de rôle indiquant le montant à payer. Vous deviez payer avant la date d'échéance figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.
Mise à jour des informations
La taxe était établie sur la base des données du Registre national. Si les données étaient incorrectes, vous pouviez contacter le Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRegistre national pour faire mettre à jour vos informations.
Plus d’informations
Vous trouverez tous les détails et conditions de cette taxe désormais supprimée dans les documents suivants :
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreL’ordonnance du 23 juillet 1992 (telle qu’applicable pour l’exercice d’imposition 2014)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreL'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale.