Les comptes régionaux
Les comptes régionaux incluent le compte général des Services du Gouvernement et le compte consolidé de la région. Les deux comptes sont approuvés par le Parlement et publiés chaque année.
Compte Général des services du Gouvernement
Le compte général des Services du Gouvernement donne une image claire du patrimoine du SPRB.
- Compte général des Services du Gouvernement 2023
- Compte général des Services du Gouvernement 2022
- Compte général des Services du Gouvernement 2021
Compte Consolidé de la Région
La consolidation des comptes fusionne les comptes annuels des différentes entités pour les présenter comme une seule entité. Cela permet d'avoir une vue globale du patrimoine, des résultats et de l'exécution du budget de l'Entité régionale.
La consolidation est essentielle pour accroître la transparence et la confiance des acteurs publics envers la Région. Elle vise également à équilibrer les comptes des administrations publiques, comme stipulé dans le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
- Compte consolidé 2023
- Compte consolidé 2022
- Compte consolidé 2021
Comment sont établis les comptes régionaux ?
Les comptes généraux et consolidés sont préparés à la clôture de l'exercice comptable. Ils incluent le bilan, le compte de résultat, le compte récapitulatif des opérations budgétaires, le compte d'exécution du budget ainsi qu'une annexe. Ces documents fournissent une vue d'ensemble sur la gestion des recettes et des dépenses des pouvoirs publics régionaux, des cabinets, du parlement et des organismes autonomes administratifs (OAA), illustrant comment leur budget a été alloué et utilisé.
Pourquoi consolider les comptes régionaux ?
La consolidation des comptes des SPRB’s et des OAA est une obligation légale permettant d'équilibrer les comptes publics et de remplir les exigences du pacte budgétaire européen (article 3 du Traité). Elle évalue le solde budgétaire et la dette selon les critères européens.
Compte général des Services du Gouvernement : la situation financière globale de la Région
Le compte général consigne toutes les transactions et données financières. Il fournit une vue détaillée des recettes provenant des impôts, des subsides, des taxes et d'autres sources, ainsi que des dépenses engagées pour les programmes gouvernementaux, les projets d'infrastructure et les services aux citoyens. En outre, le compte général analyse la situation financière globale des services publics, des cabinets, du parlement bruxellois, des Organismes Autonomes (OAA) ou d'autres entités régionales à la clôture d'un exercice comptable.
Le compte général constitue un élément essentiel du système comptable : il permet une gestion efficace des finances et une évaluation rigoureuse de la situation de la Région. Cela inclut le suivi des flux de trésorerie, l'enregistrement précis des coûts et des recettes, ainsi que l'évaluation des résultats financiers et de la situation patrimoniale.
Qui est chargé d'établir le compte général de la Région de Bruxelles-Capitale ?
L'établissement du compte général relève de la compétence du Gouvernement bruxellois, comme le prévoit l’ordonnance du 4 avril portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Comptable régional établit le compte général.
Établir le compte consolidé de la Région
Les pouvoirs publics régionaux sont tenus par l’ordonnance de consolider le compte général des services du Gouvernement avec ceux des organismes administratifs autonomes.
Le Comptable régional regroupe ainsi les actifs, les passifs, les charges et produits des organismes faisant partie de l'entité régionale consolidée dans un seul bilan, et les présente comme s'ils ne constituaient qu'une seule entité.
Cela nous donne une image globale et claire du patrimoine (actif et passif), du compte de résultats et du compte d'exécution du budget de l'ensemble de l'entité régionale.
La consolidation est la suite logique des réformes entreprises pour assurer une bonne gestion des finances publiques. En effet, un compte général consolidé transparent et exact de l'entité régionale est une condition essentielle pour déterminer les politiques budgétaires et gérer les risques.
Quels comptes des services publics régionaux sont consolidés ?
L’ordonnance du 4 avril portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale définit le nombre d'entités consolidées dans les comptes régionaux.
Selon l'ordonnance chaque entité comptable de la Région de Bruxelles-Capitale doit présenter chaque année un compte général. L'ordonnance définit également ce qui constitue une entité régionale :
- Les services du Gouvernement régional
- Les organisations qui relèvent du sous-secteur SEC 13.12 des pouvoirs publics régionaux
Le SEC réglemente le système européen des comptes nationaux et régionaux. Elle dicte les règles que les organismes du secteur public doivent suivre pour qu'Eurostat puisse compiler des statistiques publiques. Le SEC divise l'économie en segments ou secteurs : producteurs, ménages, pouvoirs publics, reste du monde...
Les organismes du secteur public constituent le secteur 13, qui comprend des sous-secteurs tels que l'administration centrale, les pouvoirs publics régionaux (par exemple, la Région de Bruxelles-Capitale, sous-secteur 13.12), les pouvoirs publics locaux (par exemple, les communes), les organismes de sécurité sociale.
Les critères de Maastricht pour la fusion des finances publiques, déterminés par les règles du SEC, s'appliquent au secteur des organismes du secteur public. Cela comprend notamment le calcul du déficit budgétaire excessif (< 3 % du PIB) et le calcul de la dette publique (< 60 % du PIB).
L'ICN (Institut des comptes nationaux) dresse la liste des organisations de ce sous-secteur. Cette liste est mise à jour fin avril et fin septembre. Le périmètre de consolidation publié par l'ICN en septembre prend effet pour l'exercice commençant le 1er janvier suivant la date de publication.