Test d'égalité des chances_equal.brussels
Le test d'égalité des chances d'Equal.brussels examine l'impact des politiques, mesures et initiatives sur les aspects suivants : le sexe, le handicap, l'origine ethnique et culturelle, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, l'origine et la situation sociales..
Quel est l'impact d'une politique ou d'un règlement ?
Le test d’égalité des chances est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale pour tous les projets législatifs et réglementaires ainsi que pour :
- Les contrats de gestion ;
- Les documents de planification stratégique ;
- Les documents de marché et de concession concernant les marchés publics et les concessions dont le montant dépasse 30.000 euros ;
- Les guides de subventions ;
- Les arrêtés visant l’attribution d’une subvention dont le montant dépasse 30.000 euros.
Il vérifie l’impact des politiques, des mesures et des actions sur les critères suivants : le genre, le handicap, l’origine ethnique et culturelle, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’origine et la situation sociales.
Sur le Ouvrir dans une nouvelle fenêtresite pour le test d'égalité des chances vous trouverez les tests à remplir, toutes les explications pour le remplir, le cadre légal ainsi que les dates de formations portant sur ce thème.