Taxe sur la collecte non sélective des déchets
Bruxelles-Propreté est redevable d'une taxe sur la collecte non sélective des déchets. La taxe ne s'applique pas aux déchets faisant l'objet d'une collecte sélective, aux déchets pour lesquels il existe une obligation de reprise et aux déchets organiques.
Qui doit payer la taxe ?
L’Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté) est redevable de la taxe.
Comment la taxe est-elle calculée ?
La taxe s’élève à 29 € par tonne de déchets incinérés, à partir du seuil de 50 % du poids total des déchets collectés de manière non sélective.
Comment introduire votre déclaration ?
Chaque année, Lien externeBruxelles Environnement envoie et réceptionne les formulaires de déclaration, puis transmet à Bruxelles Fiscalité les données nécessaires à l’établissement de la taxe et l’envoi des avertissements-extraits de rôle.
Si vous introduisez votre déclaration dans les délais impartis, Bruxelles Fiscalité établit le montant de la taxe sur la base des données déclarées. Une rectification des données après leur vérification est toujours possible.
En cas d'introduction tardive de la déclaration ou de non-respect de toutes les obligations imposées, Bruxelles Fiscalité procédera à une taxation d'office sur la base des données à sa disposition.
Pour plus d’informations sur le calcul de la taxe ou la procédure de déclaration, contactez Lien externeBruxelles Environnement.
Avez-vous droit à une exonération ?
La taxe ne s'applique pas aux déchets suivants :
- les déchets issus du nettoyage des voiries.
- les déchets collectés sélectivement par l'agence ou, le cas échéant, par un des sous-traitants de celle-ci, en vue de leur réemploi ou de leur recyclage.
- les déchets collectés sélectivement par les associations sans but lucratif et les sociétés à finalité sociale agréées et subventionnées par la région, en vue de leur réemploi ou de leur recyclage.
- les déchets collectés sélectivement par les communes en vue de leur réemploi ou de leur recyclage.
- les piles et accumulateurs, les médicaments périmés, les pneus, les graisses et huiles alimentaires et les déchets électriques et électroniques en provenance des ménages, collectés par les détaillants sur le territoire de la région dans le cadre des obligations de reprise.
- les déchets organiques traités dans des centres de compostage de quartier.