Taxe de prélèvement kilométrique sur les poids lourds

Le prélèvement kilométrique s’applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pouvant être utilisés pour le transport de marchandises en Région de Bruxelles-Capitale. Chaque poids lourd circulant dans la région doit être équipé d’un On Board Unit (OBU) en état de fonctionnement. Ce dispositif enregistre la distance parcourue et transmet ces données à un centre de traitement, qui établit ensuite une facture selon les tarifs en vigueur.

Veuillez Ouvrir dans une nouvelle fenêtreconsulter le site web de Viapass pour plus d'informations.

Pour calculer la taxe due, il est tenu compte des quatre paramètres suivants :

• le nombre de kilomètres parcourus.
• le type de route : autoroute ou zone urbaine (routes régionales et communales).
• la catégorie du poids (masse maximale autorisée ou MMA) du véhicule pour lequel la taxe est due.
• la classe d'émission EURO du véhicule pour lequel la taxe est due.

Le tableau suivant donne un aperçu des tarifs du prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale, exprimé en €/km :

Afin de bénéficier d'une exonération, le détenteur du véhicule doit en faire la demande. Une exonération du prélèvement kilométrique est uniquement prévue pour :

• les véhicules utilisés exclusivement pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et de police, et reconnaissables en tant que tels.
• les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et reconnaissables en tant que tels.
• les véhicules de type agricole, horticole ou forestier, utilisés ponctuellement sur la voie publique en Belgique et exclusivement pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture.

Par e-mail

Envoyez votre Ouvrir dans une nouvelle fenêtredemande dûment complétée à info.fiscalite@fisc.brussels en joignant, pour chaque plaque d’immatriculation concernée :

• une copie du certificat d'immatriculation mentionnant la plaque d'immatriculation (ex. : ABC-123).
• une photo du véhicule de face avec la plaque visible (ex. : ABC-123).
• une photo du véhicule de côté avec la plaque visible (ex. : ABC-123).

Par courrier

Adressez votre Ouvrir dans une nouvelle fenêtredemande dûment complétée à :

Bruxelles Fiscalité
Place Saint-Lazare 2,
1210 Bruxelles

Pour chaque plaque d’immatriculation concernée, joignez :

• une copie du certificat d'immatriculation mentionnant la plaque d'immatriculation (ex. : ABC-123).
• une photo du véhicule de face avec la plaque visible (ex. : ABC-123).
• une photo du véhicule de côté avec la plaque visible (ex. : ABC-123).

• Certains véhicules-outils, dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises, notamment : grues mobiles, élévateurs, excavatrices, bulldozers, pompe à béton automotrice sans mixer, tombereaux, etc.
• Les véhicules avec plaque d’essai ZZ utilisés uniquement selon les conditions imposées par l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
• Les véhicules-ancêtres avec un numéro de plaque  « 0 » uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’arrêté royal du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules.
• Tout véhicule auto-école, pour autant qu’il remplisse les conditions suivantes :
  • être muni de doubles commandes dans la cabine.
  • ne pas transporter de marchandises (sauf éventuellement des dispositifs d’écolage, comme des blocs de béton).
  • être reconnaissable extérieurement par l’inscription « auto-école » sur la cabine.
  • être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et de la Logistique.
• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreCliquez ici pour un tableau détaillé des véhicules soumis (ou non) au prélèvement kilométrique.

Pour les catégories mentionnées ci-dessus, vous pouvez introduire une demande d’exemption auprès de Bruxelles Fiscalité. Votre demande sera examinée et vous recevrez, le cas échéant, une confirmation relative au caractère imposable ou non de votre véhicule dans le cadre du prélèvement kilométrique. Cette procédure et celle de la demande d’exonération se déroulent simultanément.

• Faire supporter de manière équitable le coût des investissements et de l’entretien des routes par les entreprises de transport de marchandises.
• Améliorer la mobilité sur le territoire, en incitant les sociétés de transport à opérer un transport plus efficace des marchandises.
• Contribuer à l’amélioration des performances écologiques du système de transport en taxant davantage la pollution de l’air sur la base des caractéristiques polluantes des véhicules soumis au prélèvement kilométrique.