Taxe sur les services de taxis
Les titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de taxis sont redevables d’une taxe annuelle.
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, rendez-vous sur Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMyTax, la plateforme de Bruxelles Fiscalité.
Pour vous connecter à MyTax en tant qu’entreprise, Ouvrir dans une nouvelle fenêtrevisionnez la vidéo.
La taxe sur les services de taxis vise :
- Les taxis de station : véhicules affectés à un service de taxis qui répondent aux exigences d’identité visuelle fixées par le Gouvernement bruxellois.
- Les taxis de rue : véhicules de location avec chauffeur (VLC) et véhicules de location de type « Uber ».
- Les taxis de cérémonie : véhicules affectés à un service de taxis cérémoniels (sur réservation).
Qui doit payer la taxe ?
Le titulaire d'une autorisation d'exploiter un ou des services de taxis.
Le défaut de paiement de la taxe peut entraîner le retrait de l'autorisation ou le refus de son renouvellement.
Quel est le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe sur les services de taxis est, pour l'année 2023, de 614,32 € par vignette d'identification inscrite sur l'autorisation (montant indexé annuellement).
Le montant de la taxe est dû en totalité, même en cas de délivrance ou de retrait de l'autorisation ou de l'agrément en cours d'année.
Informations complémentaires
L’administration fiscale établit la taxe sur la base des données transmises par Bruxelles Mobilité. Si ces données ne sont pas correctes, vous devez prendre Ouvrir dans une nouvelle fenêtrecontact avec Bruxelles Fiscalité pour les faire modifier.
Bruxelles Fiscalité envoie l’avertissement-extrait de rôle via la plateforme Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMyTax.
Réclamation
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe, vous pouvez introduire une réclamation motivée auprès du directeur de la direction de l’Enrôlement (en indiquant « RÉCLAMATION » comme objet), par courrier, e-mail ou en ligne via Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMyTax, dans un délai de 193 jours suivant la date d'envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
