Taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

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Vous devez payer cette taxe si vous êtes exploitant d’un établissement d'hébergement touristique : logement payant proposé à des touristes, de manière régulière ou occasionnelle, pour une ou plusieurs nuits.

Aucune taxe n'est due pour les séjours de plus de 90 jours, ceux-ci n’étant pas considérés comme un « hébergement touristique ».

Les exploitants de Ouvrir dans une nouvelle fenêtrecentres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe régionale.

Pour en calculer le montant, l'administration fiscale tient compte du nombre de nuitées passées par des touristes dans l'établissement concerné. Au montant de la taxe régionale s’ajoutent les centimes additionnels établis par les communes.

• Le nombre de nuitées est multiplié par le montant de base de 0,0892 € par unité d’hébergement. Après l’ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s’élève à 4 € par unité.
• Un montant de base réduit (0,0669 €) s'applique pour les hébergements à domicile et les campings. Après l’ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s’élève dans ce cas à 3 € par unité.

En tant que redevable, vous êtes responsable de l’enregistrement, de la déclaration mensuelle et du paiement mensuel. Vous pouvez effectuer ces obligations en ligne via la plateforme Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMyTax.

En tant qu’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique, vous devez d'abord enregistrer votre établissement via le Ouvrir dans une nouvelle fenêtreformulaire MyTax. La règle est : une inscription par hébergement.

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Vous disposez d'un délai de 31 jours maximum à compter de l'ouverture de votre établissement pour l'enregistrer. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende de 1 000 € par unité d'hébergement. 

Une fois l’inscription effectuée, vous recevez automatiquement une confirmation sur MyTax.

• Vous devez soumettre votre déclaration mensuelle via Ouvrir dans une nouvelle fenêtrele formulaire de déclaration MyTax. La déclaration se rapporte toujours au mois précédent. Sélectionnez l’établissement pour lequel vous souhaitez faire une déclaration, de même que le nombre total de nuitées passées par des touristes dans chaque unité d’hébergement.
• Chaque déclaration doit se faire dans les 31 jours à compter du dernier jour du mois pour lequel la déclaration est effectuée.
• Si vous n’introduisez pas la déclaration ou le faites en retard , vous recevez automatiquement une notification de taxation d'office. Le calcul de cette taxation suppose une situation de pleine occupation.
• Une demande mensuelle de paiement anticipé est automatiquement générée sur la base de votre déclaration. Ce document est uniquement téléchargeable sur MyTax et apparait, dans les 48 heures suivant l’introduction de votre déclaration, sous l’onglet « Mes documents ».
• Remarque :aucune notification ne vous parviendra par courrier ou e-mail pour vous avertir de sa mise à disposition. Vous ne retrouvez pas le document ? Contactez Bruxelles Fiscalité.

• Effectuez le paiement mensuel sur la base de votre demande de paiement anticipé, disponible sous l’onglet « Mes documents » dans MyTax. Retrouvez toutes les informations utiles pour le paiement sur le formulaire d’inscription.
• En cas de retard de paiement, une majoration de 2 % du montant non payé s'ajoutera au montant dû.
• À la fin du cycle d’imposition, vous recevez un décompte final sous la forme d’un avertissement-extrait de rôle. Celui-ci vous informe du bilan final et de l’éventuel solde restant dû. Le décompte final couvre une année d’imposition, qui court du 1^er janvier au 31 décembre.

• Les exploitants de Ouvrir dans une nouvelle fenêtrecentres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe régionale. Les conditions pour être reconnu comme tel sont décrites dans l’Ouvrir dans une nouvelle fenêtreordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.
• Les nuitées passées par les membres mineurs d’un groupe scolaire ne sont pas prises en compte pour la taxation. Pour obtenir cet abattement, vous devez joindre un formulaire de demande à votre déclaration mensuelle dans MyTax. Tant le redevable que la personne responsable des groupes scolaires doivent le remplir et le signer. Téléchargez le formulaire ci-dessous :

• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 1^er février 2024 relative à l'hébergement touristique