Amendes
Parmi ses missions, Bruxelles Fiscalité est chargée d’assurer le recouvrement d’amendes et d’autres créances pour le compte de diverses administrations.
Par exemple, Bruxelles Fiscalité récupère des amendes pour le compte de Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement, Bruxelles Logement, Bruxelles Mobilité ou encore le Port de Bruxelles. Le recouvrement peut aussi concerner des primes ou des subsides accordés par Bruxelles Économie et Emploi, Urban.Brussels ou Innoviris, notamment lorsqu’un particulier ou une entreprise n’a pas respecté ses engagements.
L'administration compétente fixe le montant de l'amende ou du montant à récupérer sur base de la législation en vigueur. Pour obtenir plus d’informations sur le fond de votre dossier, vous devez vous adresser à l’administration concernée.
Pour en savoir plus sur le processus de recouvrement, lisez la page consacrée à cette thématique.