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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Juriste (M/F/X)

Informations principales

Langue :
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Offre d’emploi (Appel à la mobilité intrarégionale) 

 

 

Cher·ère Collègue, 

 

Prêt·e à faire avancer votre carrière sans perdre vos repères ?  

 

La mobilité intrarégionale vous permet d’explorer et de développer vos talents dans un nouveau contexte, tout restant engagé.e auprès du service public.  

 

Le bon choix, pour vous et pour la région Bruxelloise. Postulez au plus tard le //20XX après avoir pris connaissance des conditions d’accès. 

 

Conditions d’accès  

 

La mobilité intrarégionale est seulement ouverte aux agent·es statutaires qui travaillent pour l’un des organismes d’intérêt public ou l’un des services publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l’art. 3 :  

 

  • Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise (paradigm.brussels);  

  • Institut Bruxellois de la gestion de l’environnement (environnement.brussels);  

  • Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (pompiers.brussels);  

  • Agence régionale pour la propreté (propreté.brussels)  

  • Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (innoviris.brussels);  

  • Société du Logement de la Région bruxelloise (slrb-bghm.brussels);  

  • Office régional bruxellois de l'Emploi (actiris.brussels);  

  • Société régionale du port de Bruxelles (port.brussels);  

  • Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (brupartners.brussels);  

  • Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels);  

  • Service public régional de Bruxelles Fiscalité (fiscalité.brussels),  

  • Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels),  

  • Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (urban.brussels),  

  • Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) ;  

  • Bruxelles Prévention et Sécurité (safe.brussels) ;  

  • La Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (citydev.brussels)  

  • Service public régional de Bruxelles ()  

  • Commission bruxelloise de régulation de marché du gaz et de l’électricité (brugel.brussels)  

 

Vous devez également remplir les conditions suivantes pour participer à cette procédure de sélection :  

 

  • Vous êtes un agent statutaire de grade (xxx-grade)  

  • Vous êtes dans une position d'activité de service.  

  • Lors de votre dernière évaluation, vous avez au moins reçu une mention équivalente à la mention « favorable ».  

 

Description des missions 

(Ajouter les informations relatives au contenu de la fonction) 

Qui sommes-nous ? 

Évoluez à votre rythme et avec vos collègues. Vous rejoindrez une équipe solides de  collaborateurs enthousiastes, prêts à vous aider à exceller dans votre nouvelle fonction et à accomplir ensemble de grandes choses. En intégrant notre équipe, vous ferez partie de la direction (Ajouter nom de la direction) 

(Ajouter Description de la direction) 

(Ajouter Description de l’organisation) 

Chez (ajouter nom de la direction) nous vous apportons le soutien nécessaire pour que vous puissiez vous épanouir, tant au travail qu’en dehors.  

Grâce à des avantages qui favorisent un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’à un environnement de travail dynamique en plein cœur de Bruxelles, vous pouvez, chaque jour, donner le meilleur de vous-même aux côtés de vos collègues et au service des Bruxellois·es. 

Découvrez tous nos avantages sur (Ajouter votre site Web) 

 

Votre profil 

  1. Diplôme  

 

(Ajouter le texte du diplôme en fonction du profil requis) 

 

  1. Expérience  

 

(Ajouter le texte de l’expérience en fonction du profil requis) 

 

 

 

(Aucune expérience n’est requise. Une formation adaptée sera prévue en fonction de vos connaissances préalables.) 

 

Compétences évaluées au cours de la procédure :  

  1. Compétences génériques :  

(Ajouter les compétences évaluées au cours de la procédure) 

  1. Compétences techniques (si applicable) :  

(Ajouter les compétences évaluées au cours de la procédure) 

 

  1. Atouts : 

 

(Ajouter les compétences évaluées au cours de la procédure) 

 

Offre 

Vous serez engagé·e en qualité (ajouter grade) (ajouter niveau) en conservant votre échelle de traitement actuelle. 

 

Avantages 

(Insérer la version la plus à jour de vos avantages.) 

 

Etapes de la procédure 

Les candidats qui remplissent ces conditions sont invités à participer à une épreuve comparative :  

 

Etape 1 : (//20XX) - préciser la phase « test/casus » (supprimer l'étape 1 si elle ne s'applique pas) :  

 

Etape 2 : (//20XX) – préciser la phase « entretien ».  

 

 

Aménagement raisonnable  

 
Si vous êtes en situation de handicap ou que vous êtes confronté·e à un trouble de l’apprentissage ou une maladie, vous avez la possibilité de demander des aménagements raisonnables dans la procédure de sélection.  

 

Merci d’en informer la personne de contact mentionnée ci-dessous au plus tard à la date limite d’inscription (//20XX). 

 

Votre demande sera ensuite analysée par la personne en charge des aménagements raisonnables et vous serez contacté. En cas d’absence d’attestation valable, votre demande sera automatiquement rejetée. Votre demande sera traitée de manière confidentielle, dans le respect du cadre légal établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (). 

 

Contact  
 
Sur le contenu de la fonction  

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e-mail:  

 

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Comment postuler ? 

  

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au //20XX inclus, 
en ligne via « My talent ». 

 
Téléchargez votre diplôme, votre curriculum vitae (), une lettre de motivation détaillée et une copie de la version la plus récente de votre arrêté de nomination. Ainsi que tous les autres documents nécessaires (Art.7, équivalence de diplôme) en ligne au moment de l’inscription. 

 
Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, votre , ou les autres documents à fournir, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection. 

 

Annexes 

Extrait de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. 

Annexe 1.  

1er. - Les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans le Service public régional de Bruxelles selon les niveaux, sont les suivants : 

 

A 

1) Diplôme de master, de médecin et de vétérinaire obtenu au terme des études de 2e cycle, valorisables pour au moins 60 crédits, délivré par une université, y compris les écoles rattachées à ces universités ou les établissements y assimilés par la loi ou par décret une Haute Ecole, un établissement d'enseignement supérieur créé, subventionné ou agréé par l'Etat ou par l'une des Communautés, une Ecole supérieure des arts ou un jury institué par l'Etat ou l'une des Communautés ou tout grade académique de second cycle délivré en vertu de dispositions antérieures à celles applicables lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 

2) Certificat délivré à ceux qui ont termine les études de la section polytechnique ou de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire et qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou celui de licencié, avec la qualification déterminée par le Roi, en vertu de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres de l'enseignement supérieur. 

 

A ( ) 

1) Diplôme délivré par l'Université coloniale de Belgique à Anvers ou diplôme de licencié délivré par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer à Anvers, si les études ont comporté au moins quatre années. 

2) Diplômes de : 

  • licencié en sciences commerciales 

  • d'ingénieur commercial 

  • d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales 

  • de licencié traducteur 

  • de licencié interprète 

délivré par des établissements d'enseignement technique supérieur du troisième degré, ou par des établissements d'enseignement technique - classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par l'Etat. 

3) Diplôme ou certificat de fin d'études délivré après un cycle de cinq ans par : 

  • la section de sciences administratives de l'Institut d'enseignement supérieur Lucien Cooremans à Bruxelles; 

  • le "Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" à Ixelles; 

  • le "Provinciaal Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen" à Anvers. 

 

B 

1) Diplôme de bachelier, sanctionnant des études d'un cycle ou de premier cycle, valorisables pour au moins 180 crédits, délivré par une université, une Haute Ecole, une Ecole supérieure des arts ou un jury institué par l'Etat ou l'une des Communautés ou tout grade académique de premier cycle délivré  

en vertu de dispositions antérieures à celles applicables lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 

2) Certificat, diplôme ou brevet d'enseignement maritime du cycle supérieur. 

3) Diplôme de géomètre-expert immobilier. 

4) Diplôme de gradué de l'enseignement supérieur professionnel, délivré par un établissement créé, subventionné ou agréé par l'état ou par une des communautés, à l'exception du diplôme de gradué en nursing délivré dans l'enseignement supérieur professionnel; 

5) Diplôme ou certificat de candidature délivré après un cycle d'au moins deux années d'études, soit par les universités belges, y compris les écoles annexées à ces universités, les établissements y assimilés par la loi ou les établissements d'enseignement supérieur, créés, subventionnés ou reconnus par l'Etat ou l'une des Communautés soit par un jury d'examens institué par l'Etat ou l'une des Communautés. 

6) Diplôme d'ingénieur technicien délivré après des cours supérieurs techniques du deuxième degré. 

7) Diplôme d'une section classée dans l'enseignement supérieur économique, paramédical, pédagogique ou agricole]1 ou supérieur social du type court et de promotion sociale ou de l'enseignement artistique ou technique supérieur du 3e, 2e ou 1er degré délivré par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou l'une des Communautés. 

8) Certificat attestant la réussite des deux premières années d'études de la section polytechnique ou de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire. 

  [1 Brevet de l'enseignement supérieur de 1er cycle délivré par l'enseignement supérieur de promotion sociale.]1 

 

B ( ) 

1) Diplôme délivré après un cycle d'au moins deux années d'études par l'Université coloniale de Belgique à Anvers ou diplôme de candidature délivré par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer à Anvers. 

2) Diplôme de candidature délivré après un cycle d'au moins deux années d'études par une école d'enseignement technique supérieur du troisième degré ou par des établissements d'enseignement technique, classés comme instituts supérieurs de commerce dans la catégorie A5. 

3) Diplôme de conducteur civil délivré par une université belge. 

4) Diplôme d'ingénieur technicien délivré par une école supérieure technique du deuxième degré. 

5) Diplôme de géomètre des mines. 

6) Diplôme de gradué en sciences agronomiques, délivré conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal du 31 octobre 1934 fixant les conditions de collation des diplômes, d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur horticole, d'ingénieur de génie rural, d'ingénieur des industries agricoles, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1936. 

7) Diplôme délivré par un établissement d'enseignement technique supérieur du premier degré et de plein exercice, créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou par un jury d'Etat. 

8) Diplôme classé dans l'une des catégories suivantes : A1, A6/A1, A7/A1, C1/A1, A8/A1, A1/D, A2An, C1/D, C5/C1/D, C1/An délivré par un établissement d'enseignement technique supérieur, créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou par un jury d'Etat. 

9) Diplôme classé dans la catégorie B3/B1 délivré après un cycle d'au moins sept cent cinquante périodes par un établissement d'enseignement technique - créé, subventionné ou reconnu par l'Etat et qui, lors de l'admission, exige : 

  • ou un diplôme d'études secondaires supérieures complètes; 

  • ou la réussite d'un examen d'entrée y assimilé; 

  • ou un diplôme d'une section classée en catégorie B3/B2. 

10) Certificat de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de promotion sociale, délivré par un établissement créé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par un jury de la Communauté flamande; 

 

C 

1) Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par le jury d'Etat ou de l'une des Communautés pour l'enseignement secondaire. 

2) Attestation de succès à un des examens d'admission universitaire telle que prévue à l'article 49 § 1er, 5° du Décret (de la Communauté française) du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. 

3) Diplôme d'aptitude donnant accès à l'enseignement supérieur, homologué ou délivre par le jury de l'Etat ou d'une des Communautés pour l'enseignement secondaire. 

4) Brevet : 

  • d'hospitalier ou d'hospitalière ou d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers; 

  • d'infirmier ou d'infirmière ; 

délivré soit par une section de nursing créée, subventionnée ou reconnue par l'Etat dans la catégorie des écoles professionnelles complémentaires soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés. 

5) Diplôme, certificat d'études ou attestation de fréquentation avec fruit de la sixième année d'enseignement général, technique artistique ou professionnel secondaire de plein exercice, délivré par un établissement subventionné ou reconnu par l'Etat ou par l'une des Communautés. 

6) Certificat, diplôme ou brevet d'enseignement maritime du cycle secondaire supérieur. 

7) Diplôme d'une section appartenant au groupe commerce, administration et organisation d'un cours technique secondaire supérieur d'un établissement d'enseignement technique créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou l'une des Communautés, délivré après un cycle d'au moins sept cent cinquante périodes. 

8) Diplôme d'une section de l'enseignement secondaire des adultes d'un établissement créé, subventionné ou agréé par l'Etat ou par une des Communautés, délivré après au moins sept cent cinquante périodes. 

9) Certificat ou titre de compétence reconnu et délivré, dans chaque Communauté, dans le cadre de la formation professionnelle ou de la validation des compétences, par un opérateur public agréé, ou par l'un de ses partenaires agréés. 

10) Diplôme ou certificat qui est pris en compte pour le recrutement auprès des services de l'Autorité flamande dans le niveau A ou B. 

11) Diplôme de gradué en nursing, délivré dans l'enseignement supérieur professionnel par un établissement créé, agréé ou subventionné par l'état ou par une des communautés, ou par le jury de la Communauté flamande. 

 

C ( ) 

1) Certificat délivré à la suite d'une des épreuves préparatoires prévues aux articles 10, 10bis et 12, des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles que ces dispositions existaient avant le 8 juin 1964. 

2) Certificat délivré à la suite de l'examen prévu à l'article 9 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949. 

3) Diplôme ou certificat de l'enseignement moyen supérieur, homologué ou délivré par le jury d'Etat pour l'enseignement moyen supérieur. 

4) Diplôme agréé de fin d'études moyennes du degré supérieur (section commerciale). 

5) Diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement moyen supérieur obtenu avec fruit. 

6) Diplôme homologué d'école technique secondaire supérieure ou certificat de fin d'études d'école technique secondaire supérieure délivré après un cycle de trois années d'études secondaires supérieures, avec fruit, par un établissement d'enseignement technique, créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou diplôme d'école technique secondaire supérieure délivré par le jury d'Etat. 

7) Diplôme ou certificat de fin d'études d'école technique secondaire supérieure - anciennes catégories A2, A6/A2, A6/C1/A2, A7/A2, A8/A2, A2A, C1, C1A, C5/C1, C1/A2 délivré après un cycle de trois années d'études secondaires supérieures, avec fruit, par un établissement d'enseignement technique, créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou par un jury d'Etat de l'enseignement secondaire. 

8) Diplôme homologué d'enseignement artistique secondaire supérieur de plein exercice, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 février 1971 fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique a celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivres et de l'arrêté royal du 25 juin 1976 réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice. 

9) Diplôme, certificat de fin d'études, brevet ou attestation d'études de la sixième année de l'enseignement artistique ou professionnel secondaire supérieur de plein exercice, délivré par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat. 

10) Brevet ou certificat de fin d'études délivré après la fréquentation du cycle secondaire supérieur d'une section professionnelle d'un établissement d'enseignement technique créé, subventionné ou reconnu par l'Etat et classé dans l'une des catégories A4, C3, C2, C5. 

11) Diplôme délivré après un cycle d'au moins sept cent cinquante périodes par un établissement d'enseignement technique classé dans la catégorie B3/B1, créé, subventionne ou reconnu par l'Etat. 

12) Diplôme ou certificat de fin d'études délivré après un cycle d'au moins sept cent cinquante périodes par un établissement d'enseignement technique classé dans la catégorie B3/B2 créé, subventionne ou reconnu par l'Etat et qui, lors de l'admission, exige un diplôme d'études secondaires inférieures ou la réussite d'un examen d'entrée y assimilé. 

 

D 

Aucun diplôme ou certificat d'études n'est requis. 

 

 

 

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